Conditions générales de vente

La société Sarro Autocars Mont de Marsan, commercialisant le produit « Passion Ski & Snow » est une SARL au capital de 76 224,51 euros dont le siège social est situé 1476 rue Ferme de Larrouquère, 40000 Mont de Marsan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 896 750 155. Assurance Responsabilité professionnelle AXA.

La société Sarro Autocars Mont de Marsan propose sur son site : www.passionskiandsnow.com un service de billetterie pour l’achat de titres de transport et de services dans le cadre de journées ski dans les Pyrénées.

Article 1. Définitions et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le présent site : les utilisateurs du site doivent, préalablement à tout achat, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Le terme « utilisateur » désigne tout internaute qui navigue sur le présent site ; l’utilisateur qui achète et paye une prestation devient un « client ». Une prestation correspond à un circuit pour un jour et une heure donnés.

 

Article 2. Procédure d’achat

Les prix figurant sur ce site sont exprimés en euros et sont des prix T.T.C (TVA 10%). L’utilisateur du site doit d’abord choisir la prestation qu’il souhaite effectuer : le prix total (fonction du nombre total, du type de passager et des options choisies) s’affiche pour les différents trajets disponibles à la vente. Après acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur procède au paiement par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site. Dès confirmation du paiement, un e-mail sera envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur, avec un lien vers le e-ticket correspondant : il appartient au client de l’imprimer sur une imprimante (format A4). Les e-tickets sont disponibles dans la rubrique « Mes commandes » accessible si le client est connecté. Chaque passager sera tenu de présenter son e-ticket à bord du car Passion Ski & Snow pour pouvoir bénéficier des prestations achetées. Aucun autre justificatif ne sera admis en guise de preuve d’achat (justificatif de banque, email, etc…) Chaque e-ticket rappelle les éléments essentiels de la commande : nom et prénom du client, date et heure du départ, type de passager, options choisies et prix du billet.

 

Article 3. Modalités de règlement

Les commandes de billets en ligne doivent être exclusivement réglées par cartes bancaires et uniquement payables en Euros. Les cartes acceptées pour ce paiement sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.

  

Article 4. Sécurisation des paiements

Sarro Autocars Mont de Marsan a confié la gestion de son système de paiement à sa banque partenaire le « Crédit Agricole ». Les données relatives aux cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

 

Article 5. Accès à bord

L’accès à bord du car Passion Ski and Snow se fera exclusivement sur présentation du e-ticket envoyé via le présent site. Une pièce d’identité ou tout autre justificatif pourra être demandé pour contrôler l’octroi d’une réduction. Aucun enfant de moins de 12 ans ne pourra être accepté à bord sans être accompagné d’un adulte, même s’il est en possession d’un billet payant.

 

 Article 6. Annulation / frais d’annulation

Passion Ski & Snow se donne le droit d’annuler la sortie si l’un des critères suivant survenait : manque insuffisant de participants, intempérie, manque de neige, ou tout autre critère ayant attrait à la sécurité des voyageurs et des skieurs. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il lui sera proposé une autre date en remplacement.

ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les e-tickets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Sarro Autocars Mont de Marsan décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des e-tickets. De même, toute interruption en cours de circuit à l’initiative du client ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Sarro Autocars Mont de Marsan attire l’attention de ses clients sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs proposés. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, et notamment pour des raisons de sécurité, Sarro Autocars Mont de Marsan était amené à modifier ou supprimer un ou plusieurs circuits, il s’engage à reporter la réservation initiale sur un autre circuit, en accord avec le client, ou en cas d’impossibilité à le rembourser de l’intégralité de la prestation. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en sus par le client. Les horaires et la durée du circuit sont susceptibles de modification et ne permettent aucun remboursement.

 

 Article 7. Responsabilités

Sarro Autocars Mont de Marsan ne saurait être tenu responsable de la restitution ou non des objets ou effets personnels oubliés à bord du véhicule : chaque passager devra vérifier avant de descendre qu’il n’oublie rien dans le bus à l’issue du circuit. Le client est responsable des informations qu’il communique lors de l’achat de prestations sur le site : en cas d’erreur, il lui appartient de contacter Sarro Autocars Mont de Marsan pour rectification. Sarro Autocars Mont de Marsan se réserve le droit d’annuler ou modifier certains circuits dans le cas où la sécurité des passagers serait mise en cause, ainsi qu’en cas de travaux, de grève ou de manifestation ou de mauvaises conditions météorologiques sur la station.

 

Article 8. Sécurité

Les passagers sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité à bord des véhicules : ils doivent attacher leur ceinture de sécurité, veiller à ce que les enfants fassent de même. En cas de doute ou de question supplémentaire, il leur appartient d’interroger le personnel de Sarro Autocars Mont de Marsan ou les conducteurs.

  

Article 9. Propriété intellectuelle

Sarro Autocars Mont de Marsan est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de Sarro Autocars Mont de Marsan : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sarro Autocars Mont de Marsan.

  

Article 10. Droit applicable

Le droit applicable pour les transactions réalisées via le site www.passionskiandsnow.com est le droit français. Tout litige qui naîtrait d’une transaction réalisée via le présent site serait du ressort du Tribunal de Bayonne.

Article 11. Vol / Perte / Détérioration

Passion ski & snow décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte de vos biens personnels (ski, vêtements, accessoires) à l’intérieur et à l’extérieur de l’autocar.

Les Soutes à bagages sont fermées la journée sauf le panier à ski.

Article 12. Autorisation parentale 

Si vous avez moins de 18 ans et voyagez seul, vous devez fournir une autorisation parentale au chauffeur avant de monter dans le car.